Statuts

Article 1er

  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amicale des Éducateurs de Football de l'Ain.

Article 2

  Cette association a pour but de rassembler les éducateurs en dehors du terrain, les informer et les recycler.

Article 3Siège social

  Le siège social est fixé à : Maison du Football – 26 rue du loup – 01440 VIRIAT. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

  95 membres actifs ou adhérents composent l'association.

Article 5Admission

  Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6Les membres

  Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 €uros.

Article 7Radiation

  La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • Les subventions de l'état, des départements et des communes

Article 9Conseil d'administration

  L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un secrétaire et, s'il y lieu, un secrétaire adjoint
  • Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint

  Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

  En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée général. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10Réunion du conseil d'administration

  Le conseil d'administration se réunit ne fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

  Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

  Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Article 11Assemblée générale ordinaire

  L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

  Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

  Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12Assemblée générale extraordinaire

  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

Article 13Règlement intérieur

  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14Dissolution

  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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